Abonnement Membre corporatif

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Abonnement Membre corporatif

53,70 $

Membre corporatif – Est membre corporatif de l’organisme toute personne morale œuvrant dans le domaine de la restauration et du café au Québec intéressée aux buts et aux activités de l’organisme qui acquitte le montant de sa cotisation annuelle et auquel, sur demande à cette fin, présentée par lettre ou par courriel, le conseil d’administration accorde le statut de membre corporatif.

La cotisation est payable en un seul versement. Voici les moyens de paiement:

Paiement internet : 50$ plus les frais de transaction de 6,8%+0,30$.

Virement Interac, virement bancaire ou par chèque : 50$ - suivre les étapes de paiement ici.

**Si vous êtes commerçant.e.s et que vous avez acheté de nouvelles tasses ou boites l’an dernier , votre cotisation annuelle est incluse.

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Les membres corporatifs ont le droit de participer à toutes les activités de l’organisme, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à ces assemblées par voie d’un.e représentant.e et d'y voter. Ils et elles sont éligibles comme administrateur.rice.s de l’organisme.

Dans le cas particulier où plusieurs personnes morales oeuvrent sous une même marque de commerce, les règles suivantes s’appliquent:

  • Si trois personnes morales ou moins utilisent une même marque de commerce, alors chaque personne morale détient un droit de vote pour une même cotisation. 

  • Si plus de trois personnes morales utilisent une même marque de commerce, alors la marque de commerce détient un maximum de trois droits de vote pour l’ensemble des personnes morales la composant pour trois cotisations. 

Dans le cas particulier des commerces régis par un contrat de franchise, les règles suivantes s’appliquent:

  • Si trois franchisés ou moins œuvrent avec le même franchiseur, alors chaque franchisé est une personne morale devant payer une cotisation pour détenir un droit de vote.

  • Si plus de trois franchisés œuvrent avec le même franchiseur, alors les franchisés ont un maximum de trois droits de vote et doivent payer trois cotisations.